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Termes et conditions - Minéro

Termes et conditions

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  3. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

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  4. INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

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    Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Web.

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  7. INDEMNISATION

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  10. MARQUES DE COMMERCE

    Les marques, les graphiques, les marques de commerce et les logos figurant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations de Minéro – Musée de Thetford | KB3. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques de commerce et nos présentations ne doivent pas être utilisées de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de Minéro – Musée de Thetford | KB3.

  11. LOIS APPLICABLES

    Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

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  12. NOTICE

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Date de mise à jour : 7 septembre 2023